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dossiers:astreintes [2016/10/25 14:56] (Version actuelle)
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 +====== Les astreintes en négociation ======
 +Les astreintes sont en cours de négociation au sein d'Alten SIR.
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 +La CGT Alten SIR a construit, avec l'aide des salariés, une {{:pour_aller_plus_loin:20150528_-_plateforme_revendications_astreinte_cgt_v02.pdf|plateforme}}.
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 +En attendant la signature éventuelle d'un accord, le texte ci-dessous s'applique.
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 +====== Les astreintes, mode d'emploi ======
 +===== Ce que dit le code du travail =====
 +==== Définition ====
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 +« //l'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif// » (C. trav. art. L. 3121-5).
 +==== De la nécessité d'un accord ====
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 +« //Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail// » art. L. L3121-7 C.trav.
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 +En l'occurrence, chez Alten SIR, **nous n'avons pas d'accord d'astreinte**. À vous d'être attentif à ce que vous allez signer avec la société.
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 +===== Comment négocier son astreinte =====
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 +Le client négocie l'astreinte avec AltenSIR et AltenSIR va négocier l'astreinte avec le salarié.
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 +Sachant que selon toute probabilité votre commercial va prendre une marge, je vous conseille de bien négocier avec lui.
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 +L'astreinte se décompose de plusieurs façons :
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 +  * Un forfait, qui correspond au fait que le salarié se rende disponible pendant la période de l’astreinte (soirée, nuit, week-end, jour férié), et que donc il s’interdise d'aller dans des endroits où il ne pourrait répondre au téléphone, comme le cinéma ;
 +  * Une rémunération à l'intervention, sur laquelle il faut se mettre d'accord : elle peut être différente si le salarié intervient à distance (support téléphonique, connexion à distance via des outils spécifiques) ou sur site (auquel cas il faut également être attentif à la rémunération des frais engagés par le déplacement). En aucun cas cette rémunération ne peut être inférieure au tarif des heures supplémentaires.
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 +Vous devez donc faire chiffrer par votre commercial : votre forfait de disponibilité (nuit, samedi, dimanche, jour férié), votre rémunération d'intervention à distance, votre rémunération d'intervention sur site, vos indemnités de déplacement.
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 +Soyez attentif à ajouter des clauses comme "toute heure entamée est due" afin d'éviter des situations du genre être appelé cinq minutes toutes les deux heures. Il faut également, dans tous les cas, respecter obligatoirement un repos quotidien de 11heures et un repos hebomadaire de 24 heures.
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 +Il est essentiel de valider également quels sont les outils dont vous allez disposer (Il est hors de question d'utiliser votre téléphone portable) et quels sont les méthodes de contrôle ou de reporting pour chiffrer les heures effectuées, afin d'éviter d'éventuels litiges ultérieurs (Bien remplir le champ commentaire du CRA avec le détail des heures travaillées).
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 +Surtout, surtout, tout ça est à caler avec le commercial et pas avec le client. Que le client accepte ou non ces points, ce n'est pas votre problème, c'est celui de votre commercial. C'est précisément parce qu’il va négocier ça avec le client qu'il va prendre une marge.
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 +À noter que vous n'êtes pas du tout obligé de faire des astreintes si ce qu'on vous propose ne vous convient pas.
  
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