COVID19 et chômage partiel

Soucieux de vous apporter des réponses vos élus CGT vous proposent cette information sur l’activité partielle (anciennement appelée « chômage partiel ») pour vous apporter des réponses à vos questions les plus courantes. Nous restons naturellement à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Votre rémunération en période d’activité partielle

La période d’activité partielle est régie par la loi (art L5122-1 et suivant) et, pour ce qui concerne notre branche de bureaux et d’études, par l’accord conventionnel national du 16 octobre 2013. Cet accord de branche signée par la CGT et les autres organisations syndicales représentatives garantit aux salariés une rémunération supérieure à celle prévue par la loi.

REMUNERATION BRUTE INDEMNISATION GARANTIE
Inférieure à 2.000 euros 95 % de la rémunération horaire brute (~100 % de la rémunération nette)
Comprise entre 2.000 euros et 3 428 € 80 % de la rémunération horaire brute (~97,1 % de la rémunération nette)
Supérieure à 3428 € 75 % de la rémunération horaire brute (~91 % de la rémunération nette)

Ces indemnités de chômage partiel sont exonérées de cotisations sociales et sont assujeties à une partie de la CSG et de la CRDS. Elles sont soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de l’activité partielle, la rémunération à retenir est celle servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés. Sont donc à exclure les primes n’ayant pas le caractère de salaire ou celles liées à un événement particulier, par exemple : primes exceptionnelles.

Si vous souhaitez une simulation de l'impact sur votre rémunération, contactez-nous à La CGT Alten SIR.

Qui peut être en activité partielle ?

Tous les salariés ou une partie. Si le client A cesse ponctuellement de faire appel à nos services alors que le client B continue, seul les salariés intervenant chez le client A se verront appliquer les mesures de chômage partiel.

La réduction d’activité peut être partielle (réduction du nombre d’heures ou nombre de jours par semaine) ou totale. Si le client A demande simplement une réduction de l’activité, l’employeur a la responsabilité d’assurer une égalité de traitement entre les salariés de l’équipe A. Ainsi, deux salariés qui occupent un poste avec les mêmes contraintes vis-à-vis de l’activité partielle doivent bénéficier du même traitement. L’employeur devra donc mettre en place a minima un roulement entre salariés. Soyez bien vigilants sur ce point et n’hésitez pas à nous remonter toutes les situations qui ne vous sembleraient pas respecter cette mesure.

L’employeur doit informer par écrit de la date de début de mise en activité partielle ainsi que la date de fin ainsi que ses modalités (nombre d’heures indemnisées …). La date de fin peut-être écourtée si l’activité reprend plus tôt.

Un salarié ne peut refuser une mesure d’activité partielle : elle s’impose à lui dans la mesure où les conditions légales de son application sont respectées.

Peut-on vous demander de travailler si vous êtes en activité partielle ?

Un salarié ne doit pas travailler pendant son heures déclarées en activité partielle. Le contrat de travail des salariés en chômage partiel est suspendu. Cela signifie que durant les heures ou les périodes non travaillées l’employeur ne peut pas exiger que les salariés restent à sa disposition et les salariés ne sont pas soumis aux directives de l’employeur.  Ainsi, si l'employeur demande à ses salariés de travailler sur leurs heures chômées, il s'agit d'une fraude et de fausse déclaration car l’entreprise bénéficie d’exonérations et d’allocations au titre du chômage partiel. L'employeur encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Activité partielle et intercontrat

Il n’est pas possible de mettre en activité partielle un salarié en situation d’intercontrat pour une autre cause que la pandémie de Covid-19.Par ailleurs, l’accord prévoit que les salariés qui ont subi une période d’intercontrat de plus de 30 jours ouvrés consécutifs au cours des 12 derniers mois, ne peuvent se voir imposer une mise en activité partielle.

Les congés en période d’activité partielle

Un salarié en activité partielle est en suspension de contrat de travail. De ce cadre, il ne peut se trouver en congés payés.

Par exemple, si vous avez posé la semaine du 4 au 7 mai en congés mais que votre employeur vous signifie la mise en chômage partiel pour le mois de mai votre semaine de congés se trouvera annulée. Vous conserverez le bénéfice de ces 4 jours de congés pour une période ultérieure et serez au chômage partiel pour le mois entier. Suivez bien vos compteurs pour qu’il en soit ainsi. La période de chômage partiel est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés mais pas pour le calcul des RTT.La CGT Alten SIR 2020/04/15

Elections CSE ALTEN SIR juin 2019

Vous aurez à voter prochainement pour vos représentants dans le cadre du CSE, Comité Sociale et Economique, nouvelle instance fusionnant les instances DP, CE et CHSCT.

Le 1er tour est primordial pour l'avenir professionnel de tout salarié car il fixe la représentativité de chaque syndicat et sa capacité à signer les accords d’entreprise !

Depuis la loi travail El Khomry de 2016 et la loi travail XXL de 2017, les accords d'entreprise peuvent être plus défavorables que le code du travail et les conventions collectives dans un certain nombre de domaines majeurs (durée du travai, travail de nuit ou le WE, primes …). Tout refus des salariés concernés par ces modifications imposées peut conduire au licenciement automatique.

La CGT Alten SIR pour vous défendre et négocier ces accords. Choisir la CGT, c'est pouvoir compter sur des gens motivés et sincères, des compétences, de l’expérience, le support d’une fédération UGICT dont les cadres et la structure juridique aident les Délégués Syndicaux à analyser dans le détail les impacts pour qu’ils négocient au mieux les accords proposés à la signature par la Direction Alten SIR. Nos engangements: ne signer que de bons accords pour les salariés, négociés point par point, avec le sens du compromis, mais le refus absolu de toute compromission.

La CGT ALTEN SIR a ainsi refusé de signer l’avenant à l’accord sur le temps de travail sur les horaires variables. Cet accord, rédigé par la Direction, fait suite à la prise en flagrant délit du groupe ALTEN par l'Inspection du Travail: des personnes du siège travaillaient jusqu'à 20h sans être déclarées en heures supplémentaires. Il impose ainsi des pauses obligatoires de 1h30 jusqu'à 3h et une augmentation des plages horaires ( 7h30-19h30/20h) selon les catégories de salariés. Tout cela pour ne pas payer des heures supplémentaires !
Nous avons demandé la renégociation de cet accord signé par la CFDT et la CGC d'ALTEN SIR. La CFDT a refusé. De même nous n'avons pas signé l'accord “Droit à la déconnexion” de la Direction qui n'a considéré aucune proposition structurante. Ainsi, aucune instauration de plage horaire raisonnable au delà de laquelle vous ne pouvez plus être sollicité par mail ou téléphone. Vous êtes consultants ? vous pouvez être contacté à 19h30 même si vous avez terminé votre journée à 17h 30. Pas de différence donc à maintenant ! Et comme nous ne signons pas d'accord vide juste pour vous faire croire que nous avons négocié des avancées comme les 2 syndicats signataires l'ont fait … avec ou sans cet accord, la loi vous protège de toute sanction si vous ne répondez pas aux sollicitation alors que vous avez effectué vos heures journalières ! Aucun accord ne peut y déroger.

Télétravail: les premiers résultats du sondage

Voici les premiers résultats du sondage que nous avons lancé en janvier 2019 afin de pousser la Direction à mettre en place un accord sur le travail en prenant en compte vos besoins.

Pour ceux et celles qui souhaitent participer, ce sondage anonyme restera ouvert jusqu'à la fin des négociations. Vous pouvez récupérer le formulaire dans notre Communication S2 2018 ou dans notre newsletter T2 2019 pour avoir le contexte, ou directement ici

Attestez des pratiques frauduleuses d'Alten SIR

J'entends beaucoup de salariés à qui l'on a dit qu'Alten SIR était libre de modifier sa politique de frais sans que nous n'ayons à y redire, et qu'ils n'avaient aucune obligation de compenser.

Ce n'est pas faux, sauf que…

Les frais vous ont-ils été présentés comme un complément de rémunération à l'embauche ?

Si oui (et vous êtes dans l'immense majorité des cas), nous sommes dans le cas d'une rémunération déguisée. Notre but, devant les tribunaux, va être de démontrer cette pratique consistant à présenter les frais, aux nouveaux embauchés, comme étant un complément de salaire.

Pour ce faire, nous avons besoin de vous !

Vous pouvez rédiger une attestation, en utilisant le formulaire du Ministère de la Justice. Si vous n'avez pas trop d'idées sur la formulation, vous pouvez vous baser sur notre modèle.

Dans tous les cas, renvoyez-nous le document, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, par mail ou par courrier à cette adresse.

Nous vous remercions d'avance de votre participation.

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